Début de la location :
Chaque location commence lors de la prise en charge du véhicule de location. Elle se termine une fois le véhicule revenu chez le loueur. La location du véhicule comprend le plein d’essence, en état de marche et propre. S’il y a des accessoires, ceux-ci sont en parfait état et inclus dans le contrat. En cas de réclamations du locataire, celles-ci doivent être faites avant le départ de la location.
Age minimum du locataire et du/des conducteur(s)/Durée minimale de détention du permis de conduire :
Pour tous les véhicules, l’âge minimum du locataire et du/des conducteur(s) est de 20 ans. Le conducteur du véhicule loué doit être en possession d’un permis de conduire valable.
Conducteur du véhicule :
Le véhicule ne peut être conduit que par le locataire et le(s) conducteur(s) qui ont été indiqués au loueur. Tous les conducteurs en plus du locataire doivent avoir l’âge minimum requis et être en possession d’un permis de conduire valable, lequel doit être présenté au loueur au moment de la location. Le locataire est tenu de communiquer au loueur le nom et l’adresse de tous les conducteurs du véhicule. Le signataire du contrat de location reste cependant entièrement responsable, même si le signataire n’est pas en même temps le conducteur.
Prix de location :
Les tarifs ci-joint s’appliquent lors de la location. La durée de location est précisée dans le contrat de location. Le carburant, les amandes et les sanctions sont à la charge du locataire. Une vignette autoroutière est mise à disposition avec le véhicule. Toutes autres redevances devront être payées par le locataire.
Modalité de paiement :
A la location, une caution de Fr.1’000.- devra être versée. Lors de la restitution de la voiture à la fin du contrat de location, le prix final sera décompté de la caution fournie. La facture finale est réputée approuvée si le locataire ne la conteste pas par écrit dans un délai de 30 jours auprès Prestige Car Romand SA à Aigle.
Utilisations interdites/Validité territoriale :
Il est interdit au locataire d’utiliser le véhicule :
Pour prendre part à des manifestations sportives motorisées, à des tests de véhicules et en tant qu’auto-école. Transporter des marchandises ou des personnes contre rémunération. Pour tracter, remorquer ou déplacer un autre véhicule, dans la mesure où le véhicule de location n’est pas prévu à cet effet. Il est expressément interdit, de franchir la frontière Suisse, sauf sous autorisation du loueur.
Obligations en cas d’accident :
En cas d’accident, le preneur est tenu d’avertir immédiatement l’entreprise de location et la police. Il veillera que soit dressé un croquis de l’accident et relevés les noms et adresses des personnes impliquées dans l’accident.
Assurance RC :
Il existe pendant la durée de location contractuelle, sous réserve d’autre arrangement, une assurance RC avec couverture minimale qui ne comprend pas l’assurance occupants, conformément à la législation Suisse. Mise à part la perte bonus de Fr.680.-
Assurance Casco :
Le véhicule de location est couvert en CASCO COMPLETE. En cas de sinistre dû à une collision, le preneur/détenteur prend à sa charge le total des réparations jusqu’à concurrence de Fr.1’000.- correspondant à la franchise.
Endommagement et perte du véhicule loué :
Le preneur/conducteur est entièrement responsable pour la perte du véhicule de location et pour tout dommage causé à celui-ci. Il y a lieu de signaler immédiatement à l’entreprise de location toute panne éventuelle ainsi que la perte du véhicule.
Responsabilité de l’entreprise de location :
L’entreprise de location n’assume aucune responsabilité, ni à l’égard du preneur/conducteur, ni envers des tiers, pour un dommage résultant d’un accident survenu pendant la période de location.
Exécution du contrat :
En cas de violation des dispositions du contrat par le preneur, l’entreprise de location peut tout simplement compenser les dommages qu’il a subit avec la caution encaissée. Demeurent expressément réservées des prétentions plus étendues.
Mode de paiement :
Carte de débit / crédit
Restitution du véhicule :
Le véhicule ainsi que tous les accessoires figurant dans le contrat de location doivent être restitués en PARFAIT ETAT à l’agence et à l’heure indiquée dans le contrat de location. Les coûts de remplissage et de carburant sont à la charge du locataire dans la mesure où il ne rapporte pas le véhicule avec le réservoir plein. Si au moment de la restitution le véhicule et les accessoires ne sont pas en parfait état, le locataire en assume la responsabilité.
Commentaires récents